Pourquoi (contexte, problématique…) ?

Le système monétaire actuel se caractérise par deux points-clés : la monnaie est essentiellement créée par le crédit bancaire et le système monétaire est monopolistique. Ce système monétaire « simplifié » facilite les échanges entre agents sans limite de temps ni d’espace. Cependant, il se révèle être en opposition avec les dynamiques écologiques plus complexes : le système monétaire est en continuelle expansion alors même que l’environnement et les ressources naturelles sont des ressources finies. Les monnaies locales complémentaires (MLC) visent à capter une partie de l’argent circulant sur les territoires afin de rediriger cette richesse vers les activités qui ont du sens : commerces locaux, entreprises de l’économie sociale et solidaire, artisans, collectivités et autres structures engagées pour une transition écologique et solidaire.
MLC : monnaie locale et complémentaire MLCC : monnaie locale complémentaire et citoyenne

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

Des collectivités ont déjà mis en place des partenariats avec les MLC de leurs territoires. - la Gonnette / Mairie du 1er arrondissement de Lyon ; - l’Eusko / Communauté d’Agglomération Pays Basque et 17 communes adhérentes. Les élu•es de certaines communes ont demandé à recevoir les indemnités en MLC et des subventions sont versées aux associations en monnaie locale ; - le Cairn / Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Grenoble et Ville de Tullins. La Ville de Grenoble peut également payer les indemnités d'élus, les rémunérations du personnel, les subventions aux associations et les factures des fournisseurs.

Comment (moyens humains et financiers) ?

Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), les monnaies locales disposent d'un cadre légal permettant leur développement : en plus des échanges entre consommateur•trices et commerçant•es, il est désormais possible de payer des services publics locaux (piscine, transports en commun...) avec une MLC. La commune de Montbrison peut soutenir cette dynamique locale à différents niveaux : 1. Soutenir et financer l'association MLCC42 qui porte la monnaie locale afin de lui permettre de mieux consolider et développer le projet ; 2. Adhérer à la monnaie locale « Le LIEN » afin de l’accepter comme mode de paiement possible pour certains impôts locaux et services publics gérés par la commune (restaurants scolaires, centres de loisirs, crèches, musée, théâtre...) et de la réinjecter dans l’économie locale par le soutien aux associations, la politique d’achats de la commune, la mise en place de #12 budgets participatifs, etc. 3. Payer une partie des indemnités des élu-e-s et des salaires des agents municipaux volontaires en monnaie locale et proposer des aides sociales (parfois bonifiées) en MLC via les CCAS.

La commune de Montbrison peut faire la promotion du LIEN par ses relais de communication auprès des habitant·e·s et des commerçant·e·s du territoire. Elle peut également soutenir l’association porteuse afin que celle-ci ait les moyens de mener des actions sur le territoire, à la fois par un soutien matériel (prêt de salles, mise à disposition de matériel etc.) et/ou par l'attribution de subventions. Enfin, elle peut elle-même devenir adhérente et utilisatrice de la monnaie locale. Pour accepter la monnaie locale et complémentaire, la collectivité territoriale doit :

• Adhérer à l’association MLCC42 en qualité de prestataire de services (délibération du Conseil municipal ou communautaire, et agrément de l’association) ;
• Signer une convention avec l’association prévoyant entre autres les encaissements dans une ou plusieurs régies ;
• Transmettre la convention à/au la responsable du Trésor public et adapter le règlement de la Régie.

Lien(s)

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categori eLien=id#https://www.legifrance.gouv.fr/affic hTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002931329 6&categorieLien=id#

Texte réglementaire : loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

• http://www.sol-reseau.org/agir-la- cooperative/legalite#

Réseau Mouvement SOL

• http://www.lelien42.org/#http://www.lelien42 .org/#

Plus de renseignements sur la monnaie locale du bassin stéphanois

• https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs- 01796266/document#

Jérôme Blanc, Marie Fare. Les dispositifs de monnaies locales en quête de ressources, 2017.

• https://www.ademe.fr/sites/default/files/asse ts/documents/monnaies_locales_complemen taires_17_01_17.pdf#

Ademe, Les monnaies locales complémentaires environnementales, 2017.

• https://www.veblen- institute.org/Monnaies-complementaires-un- nouvel-outil-au-service-des-territoires-4- 4.html#

Institut Veblen, Monnaies complémentaires, un nouvel outil au service des territoires, 2018.

• ttps://monnaie-locale-complementaire- citoyenne.net/#http://ttps://monnaie-locale- complementaire-citoyenne.net/#

Réseau des MLCC

Pourquoi (contexte, problématique…) ?

Les projets d’avenir des territoires sont appelés à se développer, mais le modèle financier actuel reste concentré autour de quelques banques liées à des industries destructrices (fossiles, armement,...). D’après OXFAM, en 2016 et 2017, sur 10 euros de financement accordés par les banques françaises au secteur énergétique, 7 euros sont allés aux énergies fossiles, contre 2 euros seulement aux énergies renouvelables. Les 4 premières banques françaises (BNP, Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Groupe BPCE) ont financé au total, de manière souvent opaque, les énergies fossiles à hauteur de 124 milliards d’euros entre 2016 et 2018. Au contraire, des acteurs de la finance éthique ont émergé sur les territoires, développant des circuits de collecte d’épargne citoyenne, pour financer des projets à impact positif: alimentation locale, agriculture, énergie, logements,... Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier financier pour catalyser la transition de leur territoire. En utilisant l’épargne éthique et citoyenne, la collectivité peut faire un choix cohérent en :

• finançant des projets en faveur de la transition ;
• donnant du sens à l’épargne des habitants ;
• participant à faire reculer les soutiens aux projets néfastes pour la planète ;
• informant du sens de ce choix.

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

Les maires et leurs conseillers municipaux peuvent agir sur les choix de leurs communes mais également sur ceux des structures dans lesquelles ils siègent (EPCI, Régies, SEM,...).

Le choix de se tourner prioritairement ou exclusivement vers des financements éthiques a déjà été fait par de nombreuses communes: Nantes, Montmélian, Vaulx-en-Velin, Créteil …

Lien(s)

• https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/4_58 05293503416108382.pdf#
• https://www.oxfamfrance.org/wp- content/uploads/2018/11/BanquesFrancaises_ Fossiles_Nov2018.pdf#
• https://www.lanef.com/professionnels/#
• https://energie- partagee.org/#
• https://terredeliens.org/#

Pourquoi (contexte, problématique…) ?

Vers l'économie de la fonctionnalité

Pourquoi posséder un objet que l’on utilisera peu

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

Ce que l’on peut envisager comme types de matériel pour cette action :

• gros outils du jardin : broyeur, débroussailleuse, tondeuse... ;
• outil de bricolage : meuleuse, échelle, échafaudage... ;
• matériel pour le transport : vélo cargo, remorque... ;
• matériel audio et vidéo : praticable, sono, vidéo-projecteur...;
• outils de mesures : wattmètres, débitmètre, caméra thermique, sonde CO2 pour la qualité de l’air intérieur…

Avec l’application Pumpipumpe, les habitants prêteurs peuvent afficher sur leurs boites aux lettres l’icône de l’objet qu’ils sont prêts à confier. Les utilisateurs peuvent directement sonner chez eux ou se renseigner sur la plate-forme mais un accord aura lieu via la plate-forme si les deux personnes souhaitent profiter de l’assurance et du système de caution. https://www.pumpipumpe.ch

Comment (moyens humains et financiers) ?

Prévoir :

• la mobilisation de la commune pour participer à l’acquisition de matériel ;
• la coopération d’associations ou d’habitants pour la mise en place du projet ;
• la création d’une plate-forme de mise en relation et de gestion du parc (recensement, réservation, caution) ;
• des actions de communication pour la promotion de cette initiative. La création d’un Fab lab serait dans un second temps un prolongement logique de ce premier pas.