Pourquoi (contexte, problématique…) ?

La lutte contre le réchauffement climatique implique de tels changements dans nos modes de vie qu’il est impossible de réaliser cette transition sans l’adhésion du plus grand nombre et une forte mobilisation des élus. La façon de gouverner la cité doit donc évoluer. De plus, les Français ont soif de démocratie et souhaitent être davantage associés aux décisions qui les concernent au quotidien.

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

Quelle démarche ?

• Former plusieurs élus et agents à la démocratie participative.
• Cadrer le rôle (propositions, recommandations, avis critiques sur la cohérence de la politique…), le fonctionnement et la composition du comité citoyen (nombre de membres, fréquence des réunions, modalités d’animation et de travail…)
• Organiser une réunion publique d’information sur la création du comité pour présenter son fonctionnement et pour recruter le collège des “volontaires”, communiquer particulièrement auprès des associations locales en lien avec la transition écologique et sociale.
• Tirer au sort le collège des “tirés au sort” sur les listes électorales.
• Etablir un programme de formation pour le comité.
• Former les membres du comité citoyen (2 ½ journées) pour les faire monter en compétences et créer des liens au sein du groupe.
• Réunir le comité selon les modalités établies.

Comment (moyens humains et financiers) ?

Prévoir :

• un animateur de la démarche, au sein de la collectivité ;
• un budget de formation à la démocratie participative : élus, agents (inclus plan de formation) ;
• un budget de formation du comité : intervention d’experts, salle, restauration ;
• un budget de fonctionnement annuel ;
• Un budget participatif : 5% du budget d’investissement de la collectivité.
  

Exemple(s)

https://www.gouvernement.fr/convention- citoyenne-pour-le-climat-les-150-citoyens- tires-au-sort-debutent-leurs- travaux#

Convention citoyenne pour le climat (national)

A Kingersheim, un conseil participatif est créé à chaque fois qu’un projet est mis à l'agenda à l’initiative de la ville ou des habitant·e·s et prend en charge la phase décisive de réflexion, de débat, de concertation et de coproduction qui prépare la phase de décision, portée par le Conseil municipal.

Lien(s)

• https://36000communes.org/encyclopedie- citoyenne/democratie-directe/les- experimentations-democratiques- locales#

Répertoire des expériences de communes auto-gérées et de démocratie locale

• http://lmaillartmehaignerie.fr/comite-citoyen- de-circonscription-appel-a-candidatures- aux-habitants-de-la-2e- circonscription/#

Comité citoyen de circonscription d’Ile-et-Vilaine

Exemple(s)

Grenoble a renforcé les conseils de quartier de la commune sous le nom de "conseils citoyens indépendants" en leur permettant de se saisir des sujets sur lesquels ils veulent travailler et de pouvoir interpeller le maire lors des séances du conseil municipal, leur budget participatif étant géré par une association des conseils citoyens indépendante.

A Saillans (1275 habitant·es), sept commissions participatives thématiques sont ouvertes à la population afin de fixer collectivement les priorités d’action dans les différentes compétences municipales, tandis que les Groupes Action-Projet (GAP), regroupant des habitant·es et un·élu·e référent·e, ont la charge de la mise en œuvre d'actions concrètes décidées en commission.

Lien(s)

• https://vozer.fr/2019/11/23/budget- participatif-2-on-connait-les-21-projets-qui- vont-etre-soumis-au-jury-citoyen#
• https://www.grenoble.fr/552-budget- participatif.htm#

Sur Grenoble…

• http://lesbudgetsparticipatifs.fr/les-budgets- participatifs-en-10-questions-tres- simples/#
• https://www.liberation.fr/debats/2019/11/08/l e-budget-participatif-une-innovation- democratique-et-un-reel-pouvoir-d- agir_1762373#

Au sujet du budget participatif.

• https://www.lavoixdunord.fr/527202/article/2 019-01-25/un-jury-citoyen-vote-18-projets- d-habitants-seront-finances-en- 2019#

A Lille, le jury citoyen vient de donner son verdict. Dix-huit projets ont été retenus dans le cadre du budget participatif. Parmi ceux-ci, et pour un montant non négligeable de 200 000 euros, la création d’un véritable écoquartier solidaire qui a déjà valeur d’exemple.

Pourquoi (contexte, problématique…) ?

Partout dans le monde, des personnes ont apporté la preuve qu’un autre mode de vie plus sobre, fondé sur l’autonomie et le partage, était possible : projets d’agriculture vivrière, sobriété énergétique, éco-construction, mutualisation et échange de biens et de services, éducation alternative, lieux de vie ou de transmission... Ces initiatives expérimentent de nouveaux modèles qui sont le ferment de la société de demain. Les différentes formes de lieux collectifs et écologiques, en particulier les habitats participatifs, permettent de recréer du lien social, de diminuer les coûts du logement et de favoriser des modes de vie solidaires et écologiques par la mutualisation de ressources et d'espaces dans le cadre d’une réappropriation citoyenne de l'habitat. Si la notion de « vivre autrement » est fondatrice de l’habitat participatif, le développement durable en est aussi l’un des piliers. Le projet d’habitat s’élabore en appliquant au plus près ses préceptes : orientation du bâti, sources de chaleur renouvelables, gestion des déchets, choix des matériaux... Financièrement, les opérations d’habitat participatif permettent d’ailleurs de construire à coût maîtrisé.

Elvira Jaouën, maire de Courdimanche commune périurbaine de 6 500 habitant·e·s en limite de l’agglomération de Cergy Pontoise, Val-d’Oise : «Lors d’une visite à Fribourg, le sujet de l'habitat participatif a attiré mon attention. […] Comment avoir un impact moins important sur la planète ? Et, comme l’habitat participatif répondait bien à cette dernière question, nous avons trouvé des familles qui étaient prêtes à s’investir. Ça a donné naissance à l'habitat participatif d’Atonix dans l'écoquartier de Courdimanche. Pour une commune périurbaine comme la nôtre, un habitat participatif crée une dynamique. Les personnes qui vivent en habitat groupé sont mobilisées en association et ont une volonté d’ouverture, notamment envers les habitants du quartier.»

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

• Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d'habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains.
• Rencontrer des maires qui ont soutenu des habitats participatifs pour partager les bonnes pratiques, comprendre leurs effets positifs et imaginer une transposition dans nos communes. Monter un groupe de travail mixte entre élu·e·s et citoyen·ne·s autour de la question pour explorer les pistes intéressantes.
• Soutenir les associations locales accompagnant les éco-lieux en mettant espaces et subventions à disposition. Proposer un soutien aux porteur·se·s de projets auprès d'autres institutions (bailleurs sociaux, administration d'État, banques...).
• Réserver du foncier ou de l’immobilier : préempter ou créer dans les documents d'urbanisme des espaces destinés explicitement à la création d'habitats participatifs et lancer un Appel à Projet dédié. En zone rurale, faire des appels à projet pour soutenir la réhabilitation de bâtiments ou l'aménagement de terrains suivant des critères écologiques et sociaux.

Exemple(s)

- Olmet-et-Villecun commune de 144 habitant·e·s, au sud de Lodève, Hérault - Courdimanche commune périurbaine de 6 500 habitant·e·s en limite de l’agglomération de Cergy Pontoise, Val-d’Oise - Dullin commune de 440 habitant·e·s, château partagé pour 6 familles, Savoie

Lien(s)

Contre les idées reçues :

• 50% des français·e·s seraient prêt·e·s à partager certains espaces avec leurs voisin·e·s :
• 55% une salle de jeux pour les enfants
• 52% un espace pour lire ou déposer des livres
• 58% un jardin (Source : étude Harris Interactive pour Gécina) L’habitat participatif c’est 10 à 30% moins cher :
• Mutualisation : en moyenne 10% des espaces sont partagés dans un cohabitat. Leur coût est réparti entre voisin·es.
• Construction : 10% d’économie ou plus si l’on prend en charge les risques du promoteur, si l’on se passe d’un commercialisateur, si les cohabitant·e·s assurent une partie des travaux.
• Prix du terrain : 10% d’économie ou plus si l’on négocie auprès de la ville un rabais sur le terrain ou l’immeuble en échange d’un impact social ou environnemental positif. (Source : coab.fr) Un·e habitant·e d'un habitat participatif émet plus de 2 fois moins de gaz à effet de
• http://www.espacescommuns.org/#http://w ww.espacescommuns.org/#
• http://www.rnchp.fr/mq5#http://www.rnchp.f r/mq5#

Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif

• https://www.colibris- lemouvement.org/#https://www.colibris- lemouvement.org/#
• http://www.rahp.fr#

RAHP est le Réseau national des acteurs professionnels qui accompagnent le développement de l’habitat participatif.

• https://www.hameaux-legers.org/#
• http://www.habitatparticipatif- france.fr/#http://www.habitatparticipatif- france.fr/#
• https://www.lasuitedumonde.com/#https://w ww.lasuitedumonde.com/#

Commune imaginée du Bandiat

• http://www.habicoop.fr/#http://www.habicoo p.fr/#

Fédération française des coopératives d’habitants

Pourquoi (contexte, problématique…) ?

Des actions de sensibilisation et d’information sont régulièrement conduites par Loire Forez agglo (LFA) dans les domaines de la transition énergétique (Semaine du Développement Durable en 2017) ou de la réduction des déchets (SERD en nov 2019). Ces actions comprennent des informations (dépliants-papier, diffusion numérique, Loire Forez Magazine,...) et des réunions d’information décentralisées dans certaines communes du territoire. Ces moyens proposés ne touchent qu’un faible public et les communes ne les reprennent pas du tout (ou très peu) sur leurs sites Internet ou leurs réseaux sociaux.

Des opérations d’envergure ont été engagées par LFA en matière d’Energie et Climat :

• Démarche volontaire "Territoire à Energie Positive" (TEPOS) à l’horizon 2050 ;
• "Plan Climat Air Energie Territorial" (PCAET, document obligatoire pour les intercommunalités supérieures à 20 000 habitants) à échéance de 3 puis 6 ans. L’élaboration de ces plan d'actions ont nécessité des rencontres entre élus et citoyens ainsi qu'une enquête en ligne qui a comptabilisé 280 réponses. Mais au-delà de ces quelques initiés, qui en a entendu parler ? La majorité des élus communaux en connaissent à peine l’existence ! Il est vrai qu'un dossier de Loire Forez Mag (sept 2018) a consacré 4 pages à ces opérations. Mais ce magazine n’arrive pas dans toutes les boîtes à lettres... Et parmi ceux qui le reçoivent, combien ont lu le dossier ?

Quoi (différentes étapes/contenu de l’action) ?

Pour « changer de braquet » et marquer l’urgence du thème de la transition énergétique et citoyenne (énergie, déchets, mobilité,...) les communes doivent impérativement relayer localement :

• les actions de sensibilisation et d’information de LFA, actions de proximité et concrètes ;
• l’information sur les grandes démarches engagées par LFA, information globale et plus abstraite. En effet, l’échelon local est toujours mieux reçu que celui de LFA perçu comme éloigné.
  

Comment (moyens humains et financiers) ?

Les communes doivent organiser des actions d’information et de sensibilisation, dans le sillage de LFA avec deux exigences :

• s'assurer de s’adresser à toutes les populations : jeunes, actifs, retraités,... ;
• associer les citoyens de la commune intéressés par le sujet et pouvant servir de relais de mobilisation : école et parents d’élèves, associations, bibliothèques de village... Seules des actions co-construites entre élus et citoyens (individuels ou représentants d’associations) sont susceptibles d'atteindre leurs objectifs.